ARRETE·—

Arrêté du 13 août 2026 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

En vigueur depuis le — 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054737054
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil