ARRETE·13 avril 2021

Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021

En vigueur depuis le 13 avril 2021 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : La garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19Chapitre 1er : La garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre 2 : Les avances de financement allouées aux établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 au titre de la liste en sus pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeChapitre 2 : Les avances de financement allouées aux établissements de santé pour faire face à l'épidémie du Covid-19 au titre de la liste en sus pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Art. 5

capo Chapitre 3 : Application aux hôpitaux des arméesChapitre 3 : Application aux hôpitaux des armées

Art. 6

capo Chapitre 4 : Dispositions transversesChapitre 4 : Dispositions transverses

Art. 7 Art. 8

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