ARRETE·13 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

En vigueur depuis le 13 décembre 2021 4 articles 4 versions historisées
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