ARRETE·13 janvier 1988

Arrêté du 13 janvier 1988 fixant les conditions de rémunération des membres de la commission médicale centrale et des commissions médicales académiques compétentes en matière d'aptitude ou d'inaptitude des candidats aux concours d'enseignant d'éducation physique et sportive de l'Etat

En vigueur depuis le 13 janvier 1988 4 articles 4 versions historisées
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