ARRETE·13 janvier 1997

Arrêté du 13 janvier 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2012-379 du 19 mars 2012 portant statut particulier des techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

En vigueur depuis le 13 janvier 1997 2 articles 2 versions historisées
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