ARRETE·13 juillet 1998
Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
En vigueur depuis le 13 juillet 1998 16 articles 16 versions historisées
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