ARRETE·13 mai 1975
Arrêté du 13 mai 1975 relatif aux conditions dans lesquelles certains déversements, jets et dépôts de nocivité négligeable sont exemptés de l'autorisation prévue par le décret n. 73-218 du 23 Février 1973 portant application des articles 2 et 6 (1.) de la loi n. 64-1245 du 16 décembre 1964
En vigueur depuis le 13 mai 1975 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione Rejet dans les cours d'eauRejet dans les cours d'eau
Art. 3sezione Rejets dans les canaux lacs et étangsRejets dans les canaux lacs et étangs
Art. 4sezione Rejets en merRejets en mer
Art. 5sezione EpandageEpandage
Art. 6sezione EnfouissementEnfouissement
Art. 7sezione Dépôts de déchetsDépôts de déchets
Art. 8sezione Rejets d'eaux pluvialesRejets d'eaux pluviales
Art. 9sezione Rejets rapprochésRejets rapprochés
Art. 10Art. 11Art. 12