ARRETE·13 mai 2016

Arrêté du 13 mai 2016 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 13 mai 2016 6 articles 6 versions historisées
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