ARRETE·13 mai 2019
Arrêté du 13 mai 2019 fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année 2019 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques
En vigueur depuis le 13 mai 2019 7 articles 7 versions historisées
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