ARRETE·13 mars 2020
Arrêté du 13 mars 2020 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire au sein de l'Office français de la biodiversité
En vigueur depuis le 13 mars 2020 3 articles 3 versions historisées
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