ARRETE·13 septembre 1985
Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1986 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984
En vigueur depuis le 13 septembre 1985 3 articles 3 versions historisées
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