ARRETE·13 septembre 1989
Arrêté du 13 septembre 1989 fixant les essais et mesures relatifs à la conformité des chariots de manutention automoteurs et de leurs équipements et rendant obligatoire une norme spécifiant ces essais et mesures et leurs résultats
En vigueur depuis le 13 septembre 1989 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne