ARRETE·13 septembre 2024

Arrêté du 13 septembre 2024 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 13 septembre 2024 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050217860
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil