ARRETE·14 août 2003
Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)
En vigueur depuis le 14 août 2003 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione AVENANT N° 1 : À L'ACCORD D'APPLICATION N° 11 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DU RÈGLEMENT RELATIF À L'AIDE À LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE.AVENANT N° 1 : À L'ACCORD D'APPLICATION N° 11 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DU RÈGLEMENT RELATIF À L'AIDE À LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE.
Art. ANNEXE