ARRETE·14 avril 2009

Arrêté du 14 avril 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre des restructurations de certains établissements relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports

En vigueur depuis le 14 avril 2009 5 articles 5 versions historisées
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