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Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011
ARRETE
·
14 avril 2011
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Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011
En vigueur depuis le 14 avril 2011
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000024496739
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