ARRETE·14 décembre 2020

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 1er décembre 2020 relatifs à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche et de pêche à pied dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

En vigueur depuis le 14 décembre 2020 2 articles 2 versions historisées
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