ARRETE·14 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics

En vigueur depuis le 14 décembre 2023 6 articles 6 versions historisées
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