ARRETE·14 février 1992

Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques responsables départementaux, prévue à l'article 32 (2°) du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991

En vigueur depuis le 14 février 1992 2 articles 2 versions historisées
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