ARRETE·14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 portant délégation permanente de pouvoirs au recteur de l'académie de Mayotte en matière de gestion des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

En vigueur depuis le 14 février 2005 4 articles 4 versions historisées
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