ARRETE·14 janvier 1993
Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l'examen dans tous les brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle en vue de la délivrance de ces diplômes
En vigueur depuis le 14 janvier 1993 6 articles 6 versions historisées
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