ARRETE·14 mai 2025

Arrêté du 14 mai 2025 fixant la composition du conseil de gestion de la section particulière des artistes-auteurs au sein de l'AFDAS conformément à l'article R. 6331-64 du code du travail

En vigueur depuis le 14 mai 2025 3 articles 3 versions historisées
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