ARRETE·14 mars 2023

Arrêté du 14 mars 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'abattoir du Nouvion au sein de la direction départementale de la protection des populations de l'Aisne

En vigueur depuis le 14 mars 2023 4 articles 4 versions historisées
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