ARRETE·14 octobre 1980

Arrêté du 14 octobre 1980 DELIVRANCE ET UTILISATION DES VIGNETTES MOBILES ATTESTANT LE PAIEMENT DES TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR

En vigueur depuis le 14 octobre 1980 2 articles 2 versions historisées
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sezione TAXES SUR LES VEHICULES A MOTEURTAXES SUR LES VEHICULES A MOTEUR
sezione TAXE DIFFERENTIELLE ET TAXE SPECIALE.TAXE DIFFERENTIELLE ET TAXE SPECIALE.
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