ARRETE·14 octobre 2022

Arrêté du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité compensatrice des conditions de vie locales, servie aux personnels occupant les emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration des établissements d'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 14 octobre 2022 3 articles 3 versions historisées
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