ARRETE·14 octobre 2024

Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 14 octobre 2024 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000050364305
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