ARRETE·14 septembre 2016

Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions

En vigueur depuis le 14 septembre 2016 10 articles 10 versions historisées
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