ARRETE·15 avril 1975
Arrêté du 15 avril 1975 portant fixation des taux et des majorations de l'indemnité horaire spéciale instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l' information
En vigueur depuis le 15 avril 1975 4 articles 4 versions historisées
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