ARRETE·15 décembre 2000
Arrêté du 15 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale susceptible d'être allouée à certains personnels de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
En vigueur depuis le 15 décembre 2000 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne