ARRETE·15 décembre 2008
Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane
En vigueur depuis le 15 décembre 2008 3 articles 3 versions historisées
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