Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Des concessions foncières peuvent être accordées à des agriculteurs sur les territoires des communes dont la liste suit, pour y pratiquer la culture sur abattis : Saint-Laurent ; Awala-Yalimapo ; Apatou ; Grand-Santi ; Papaïchton ; Maripasoula ; Camopi ; Saint-Georges ; Regina ; Ouanary ; Saul ; Saint-Elie ; Iracoubo ; Mana ; Roura ; Sinnamary.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020084000#art-1