ARRETE·15 décembre 2011
Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
En vigueur depuis le 15 décembre 2011 8 articles 8 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : OBJECTIF, CONTENU ET MODALITÉS DE LA FORMATIONTITRE II : OBJECTIF, CONTENU ET MODALITÉS DE LA FORMATION
Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 6Art. 7sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000025002663