ARRETE·15 février 1989
Arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire
En vigueur depuis le 15 février 1989 5 articles 5 versions historisées
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