ARRETE·15 février 2019
Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
En vigueur depuis le 15 février 2019 14 articles 14 versions historisées
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