ARRETE·15 février 2022

Arrêté du 15 février 2022 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers, transnationaux et régions ultrapériphériques pour la période 2021-2027

En vigueur depuis le 15 février 2022 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000045181784
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