ARRETE·15 juillet 1981
Arrêté du 15 juillet 1981 relatif aux examens spéciaux prévus pour l'intégration dans les emplois de rédacteur et commis des personnels communaux affectés aux fonctions de l'animation.
En vigueur depuis le 15 juillet 1981 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne