ARRETE·15 juillet 2022

Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics

En vigueur depuis le 15 juillet 2022 4 articles 4 versions historisées
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