ARRETE·—

Arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition du certificat de spécialisation « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le — 16 articles 16 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 2Art. 8Art. 3Art. 1Art. 5Art. 10Art. 9Art. 11Art. 7Art. 12Art. 6Art. AnnexeArt. 1 bisArt. 12-1Art. 4Art. 13
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil