ARRETE·15 juin 2017

Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

En vigueur depuis le 15 juin 2017 7 articles 7 versions historisées
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