Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Art. 6

En vigueur depuis le 1 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017. II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er décembre 2016 ,

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legi/LEGITEXT000035046575#art-6

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