ARRETE·15 juin 2022

Arrêté du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait du titre de vétérinaire spécialiste

En vigueur depuis le 15 juin 2022 8 articles 8 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 4)Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1er à 4)
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finales (Articles 5 à 8)Chapitre II : Dispositions transitoires et finales (Articles 5 à 8)
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
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