ARRETE·15 mai 2006
Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants
En vigueur depuis le 15 mai 2006 29 articles 29 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES ET DES ZONES SPÉCIALEMENT RÉGLEMENTÉES OU INTERDITES.TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES ET DES ZONES SPÉCIALEMENT RÉGLEMENTÉES OU INTERDITES.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 8Art. 9Art. 11sezione Section I : Dispositions générales relatives aux installations.Section I : Dispositions générales relatives aux installations.
sezione Section II : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants.Section II : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants.
Art. 13Art. 16sezione Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail.Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail.
Art. 13Art. 16sezione Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives.Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives.
titolo TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES.TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 8Art. 9Art. 11sezione Section I : Dispositions générales relatives aux installations.Section I : Dispositions générales relatives aux installations.
sezione Section II : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants.Section II : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants.
Art. 13Art. 16sezione Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail.Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail.
Art. 13Art. 16sezione Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives.Section III : Dispositions particulières relatives à l'acheminement de matières radioactives.
titolo TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS EN ZONES.TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS EN ZONES.
titolo TITRE III : RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DANS LES ZONESTITRE III : RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DANS LES ZONES
Art. 21Art. 22sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive.Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive.
titolo TITRE II : AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAILTITRE II : AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL
Art. 21Art. 22sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.
sezione Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive.Section II : Dispositions particulières relatives aux risques de contamination radioactive.
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 23titolo TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 23Art. 30sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE