ARRETE·15 mars 1994

Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 15 mars 1994 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE
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