ARRETE·15 mars 2002
Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 2002-150 du 7 février 2002 fixant le statut des enseignants-chercheurs de l'Ecole française d'Extrême-Orient
En vigueur depuis le 15 mars 2002 10 articles 10 versions historisées
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