ARRETE·15 octobre 2010
Arrêté du 15 octobre 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Clermont-Ferrand-II
En vigueur depuis le 15 octobre 2010 2 articles 2 versions historisées
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