ARRETE·16 août 2004
Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
En vigueur depuis le 16 août 2004 10 articles 10 versions historisées
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