ARRETE·16 août 2006
Arrêté du 16 août 2006 fixant la liste des ingrédients d'origine animale contenus dans des produits cosmétiques sur lesquels porte une recherche biomédicale faisant l'objet d'une autorisation expresse
En vigueur depuis le 16 août 2006 3 articles 3 versions historisées
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