ARRETE·16 août 2013

Arrêté du 16 août 2013 fixant au titre de l'année 2012 les taux de promotion dans les corps de techniciens de police technique et scientifique et d'adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 16 août 2013 4 articles 4 versions historisées
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