ARRETE·16 avril 2002

Arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 16 avril 2002 2 articles 2 versions historisées
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