ARRETE·16 avril 2025

Arrêté du 16 avril 2025 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales

En vigueur depuis le 16 avril 2025 3 articles 3 versions historisées
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